Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Campenon (Timothée). De la révision du Code de procédure, études sur les projets soumis au Conseil d'État, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1867, 160 p.
- Auteur(s)
- Campenon (Timothée)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-5-3-1 — Procédure civile. Réformes. Avant 1870