Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cartier (Ernest). De la réforme projetée du Code de procédure civile, Paris, Impr. de Pillet fils aîné, 1867, 146 p.
- Auteur(s)
- Cartier (Ernest)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-5-3-1 — Procédure civile. Réformes. Avant 1870