Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crozes (Hippolyte). Étude sur les causes de la diminution graduelle des procès en matière civile, adressée à l'Académie de législation, Toulouse, Impr. de Chauvin, 1862, 13 p.
- Notes
- Revue de Toulouse, 1er mai 1862; Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 11, 1862, p. 200-207.
- Auteur(s)
- Crozes (Hippolyte)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 5-5-3-1 — Procédure civile. Réformes. Avant 1870