Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Devienne (Adrien-Marie). Des lois sur la procédure civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 4 novembre 1856, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1856, 42 p.

Auteur(s): Devienne (Adrien-Marie)
Année de publication: 1856
Thème: 5-5-3-1 — Procédure civile. Réformes. Avant 1870