Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Floury (A.). Mémoires présentés au Conseil d'État par les greffiers de première instance [Sur la réforme du Code de procédure civile], Beauvais, Impr. de D. Père, 1867, 24 p.
- Auteur(s)
- Floury (A.)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-5-3-1 — Procédure civile. Réformes. Avant 1870