Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bartholomot (Alfred). De l'organisation judiciaire et de la réforme du Code de procédure civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, 3 novembre 1881, Chambéry, Impr. de P. Carron, 1881, 61 p.
- Notes
- Le Droit, 17, 18, 19-20, 21, 22 décembre 1881.
- Auteur(s)
- Bartholomot (Alfred)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)