Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brisson (Henri). Révision du Code de procédure civile. Rapport sur l'état des travaux de la Commission extra-parlementaire constituée pour étudier un projet du ministère de la Justice, Paris, Impr. des Journaux officiels, 1886, 47 p.
- Notes
- La Loi, 30, 31 décembre 1885 et 1er janvier 1886.
- Auteur(s)
- Brisson (Henri)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)