Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
E. C. La procédure devant la justice de paix, La Loi, 22 septembre 1889.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)