Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). Étude critique sur le projet de révision du Code de procédure civile présenté à la Chambre des députés, le 25 octobre 1898 et sur la réforme de la procédure, Paris, bureau des "Lois nouvelles", 1901, 151 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 19e année, 1900, p. 99-144, 164-172; 20e année, 1901, p. 62-76, 88-93; 22e année, 1903, p. 39-61.
- Auteur(s)
-
Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie)
- Année de publication
-
1900
- Thème
-
5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)
