Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henriet (Maurice). La procédure devant la justice de paix, étude sur un projet de loi, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1889, 47 p.
- Notes
- France judiciaire, tome 13, 1889, première partie (Etudes historiques et juridiques), p. 69-89, 147-156, 234-244.
- Auteur(s)
- Henriet (Maurice)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)