Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jaubert (Charles). Quelques réformes à apporter à notre Code de procédure civile, France judiciaire, tome 31, 1907, première partie (Études historiques et juridiques), p. 177-183.
- Auteur(s)
- Jaubert (Charles)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)