Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jeanvrot (Victor-Félix-Louis). Les travaux de révision du Code de procédure [civile], Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 113-118.
- Auteur(s)
- Jeanvrot (Victor-Félix-Louis)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)