Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Migneret (Stanislas-Jean-Baptiste-Martial). Réforme de la procédure civile. Travaux du Conseil d'État de 1867 à 1870, Revue critique de législation et de jurisprudence, 23e année, nouvelle série, tome III, décembre 1873-novembre 1874, p. 356-379, 601-616, 671-693.
- Auteur(s)
- Migneret (Stanislas-Jean-Baptiste-Martial)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)