Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mouceau (du). Notes sur le Code de procédure civile, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 22, 1907, p. 64-102.
- Auteur(s)
- Mouceau (du)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)