Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rapport sur le Code de procédure civile. Projet de réforme, Gazette des tribunaux, 30 et 31 décembre 1885.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)