Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la réforme du Code de procédure civile, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 7e année, 1888, 4e section, p. 1-10.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)