Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La réforme du Code de procédure civile (Rapport par M. le Garde des Sceaux au Président de la République, 10 juillet 1883), Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue des travaux législatifs, 2e année, 1883, p. 113-120.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)