Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La réforme du Code de procédure civile. Le rapport de M. Dupuy-Dutemps, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 11e année, 1892, p. 165-200.
- Auteur(s)
- Dupuy-Dutemps (Ludovic)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)