Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tissier (Albert-Anatole). La réforme du Code de procédure civile, Revue politique et parlementaire, 14e année, 1907, tome LI, janvier-mars, p. 289-295.
- Auteur(s)
- Tissier (Albert-Anatole)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)