Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Zeglicki (Louis). De l'étude du projet officiel déposé par M. Dubost, ancien Garde des Sceaux au nom du gouvernement sur la réforme de la procédure civile, Paris, F. Pichon, 1894, 27-75 p.
- Auteur(s)
- Zeglicki (Louis)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)