Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Anoyaut (A.). Code de procédure civile. Modifications de divers articles. Commentaire du décret du 30 octobre 1935, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 66, 1936, p. 105-132.

Auteur(s)
Anoyaut (A.)
Année de publication
1936
Thème
5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944