Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baron (Jean). Le magistrat chargé de suivre la procédure. Modifications apportées à la procédure civile par le décret-loi du 30 octobre 1935, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. régionale, 1938, 108 p.
- Auteur(s)
- Baron (Jean)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944