Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouvet (Henri). De la mise en état de l'instance et de ses effets, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. Dornmann, 1921, 108 p.
- Auteur(s)
- Bouvet (Henri)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944