Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
César-Bru (Charles). La procédure du décret-loi du 30 octobre 1935, Paris, Sirey, 1937, 109 p.
- Auteur(s)
- César-Bru (Charles)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944