Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marin (Pierre). La réforme du Code de Procédure ou Renaissance du Formalisme, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 54e année, 1935, p. 311-315.
- Auteur(s)
- Marin (Pierre)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944