Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marin (Pierre). En marge de la réforme du Code de procédure. A quel moment une affaire est-elle en état ?, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 56e année, 1937, p. 64-67.
- Auteur(s)
- Marin (Pierre)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944