Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ouzélatz (Michel). La nouvelle procédure civile (Tribunaux civils et Tribunaux de commerce). Décret-loi du 30 octobre 1935, Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1936, 86 p.
- Auteur(s)
- Ouzélatz (Michel)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944