Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roland (Pierre). Une réforme à apporter dans la procédure civile. Il faut supprimer l'acte d'accusation, Gazette des tribunaux, 12-13 avril 1922.
- Auteur(s)
- Roland (Pierre)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944