Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schuler (Marcel). L'instruction des affaires civiles d'après le décret-loi du 30 octobre 1935, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1938, 119 p.
- Auteur(s)
- Schuler (Marcel)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944