Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Solus (Henry). Les pouvoirs du juge chargé de suivre la procédure à l'effet d'ordonner des mesures d'information, Semaine juridique, 1939, I, n° 82.
- Auteur(s)
- Solus (Henry)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944