Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Timbal (Gabriel). Les dernières modifications du Code de procédure civile, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 4e série, tome 14, 1938, p. 21-32.
- Auteur(s)
- Timbal (Gabriel)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944