Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vanlaer (Étienne). Le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la procédure civile, Lille, Douriez-Bataille, 2 vol., 1937, 418 et 280 p.
- Auteur(s)
- Vanlaer (Etienne)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944