Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Avis de la Faculté de droit de Toulouse sur le projet de révision du Code de procédure civile, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome V, fascicule 2, 1957, p. 45-105.

Auteur(s): X
Année de publication: 1957
Thème: 5-5-3-4 — Procédure civile. Réformes. De 1945 à 1964