Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Béraud (Roger). À propos du projet de révision du code de procédure civile. Paradoxes de notre procédure civile, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 37e année, 1955, p. 116-120.

Auteur(s)
Béraud (Roger)
Année de publication
1955
Thème
5-5-3-4 — Procédure civile. Réformes. De 1945 à 1964