Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Philippe). La réforme de la procédure civile devant les tribunaux de grande instance, La Gazette du Palais, 1959, tome 1, Doctrine, p. 28-33.
- Auteur(s)
- Bertin (Philippe)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 5-5-3-4 — Procédure civile. Réformes. De 1945 à 1964