Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berton (Henry). Organisation judiciaire et procédure civile, textes relatifs à la réforme judiciaire et Code de procédure civile mis à jour, Paris, La Gazette du Palais, 1959, 96 p.
- Auteur(s)
- Berton (Henry)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 5-5-3-4 — Procédure civile. Réformes. De 1945 à 1964