Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grillier (Bernard). Esprit et tendances de la réforme de la procédure civile devant les tribunaux de grande instance par le décret n° 58-1289 du 22 décembre 1958, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1960, dact., 166 f°.
- Auteur(s)
- Grillier (Bernard)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 5-5-3-4 — Procédure civile. Réformes. De 1945 à 1964