Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hébraud (Pierre). La réforme de la procédure civile, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome IX, fascicule 1, 1961, p. 3-48.
- Auteur(s)
- Hébraud (Pierre)
- Année de publication
- 1961
- Thème
- 5-5-3-4 — Procédure civile. Réformes. De 1945 à 1964