Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Julliot de La Morandière (Léon). Le rôle du juge d'après le projet de réforme du Code civil français, in Æquitas und bona fides, Festgabe für August Simonius, Bale, Verlag Helbing & Lichtenhahn, 1955, p. 179-194.

Auteur(s): Julliot de La Morandière (Léon)
Année de publication: 1955
Thème: 5-5-3-4 — Procédure civile. Réformes. De 1945 à 1964