Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schaffhauser (Émile). Les modifications du Code de procédure civile, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 78e année, 1959, p. 203-223.
- Auteur(s)
- Schaffhauser (Emile)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 5-5-3-4 — Procédure civile. Réformes. De 1945 à 1964