Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tarabeux (François). L'application dans la pratique de la loi du 15 juillet 1944 relative à l'instruction des affaires civiles, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1952, dact., 99 f°.
- Auteur(s)
- Tarabeux (François)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 5-5-3-4 — Procédure civile. Réformes. De 1945 à 1964