Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bapt (M.-D.). La mise en état des causes, La Vie judiciaire, 1971, n° 1334, 1-7 novembre, p. 1, 5.
- Auteur(s)
- Bapt (M.-D.)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974