Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bareyt (Jean). Aperçus sur les premières applications du décret du 13 octobre 1965 dans une "juridiction pilote" [TPI de Caen, mise en état des causes], Semaine juridique, 1966, I, n° 2035.
- Auteur(s)
- Bareyt (Jean)
- Année de publication
- 1966
- Lieu(x)
- Caen
- Thème
- 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974