Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blanc (Emmanuel). Principes généraux de la nouvelle procédure civile (étude analytique des "dispositions liminaires" du décret du 9 septembre 1971), Semaine juridique, 1973, I, n° 2559.
- Auteur(s)
- Blanc (Emmanuel)
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974