Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brunet (Christian). Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1973, dact., 491 f°.
- Auteur(s)
- Brunet (Christian)
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance