Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giverdon (Claude). La mise en état des causes. Rapport général présenté au VIIe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Lyon, 1970, La Gazette du Palais, 1970, tome 2, Doctrine, p. 2-10.
- Auteur(s)
- Giverdon (Claude)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974