Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Motulsky (Henri). Prolégomènes pour un futur Code de procédure civile : la consécration des principes directeurs du procès civil par le décret du 9 septembre 1971, Dalloz-Sirey, 1972, Chronique XVII, p. 91-102.
- Auteur(s)
- Motulsky (Henri)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974