Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Peloquin (J.-P.). L'ordonnance de clôture, clef de voûte de la mise en état, La Gazette du Palais, 1968, tome 2, Doctrine, p. 39-46.
- Auteur(s)
- Peloquin (J.-P.)
- Année de publication
- 1968
- Thème
- 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974