Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Peloquin (J.-P.). Du juge passif au juge actif : le juge-rapporteur et la nouvelle orientation de la procédure, La Gazette du Palais, 1969, tome 1, Doctrine, p. 227-234.
- Auteur(s)
- Peloquin (J.-P.)
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974