Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pinatel (José). Réflexions et vœux pour un futur Code de procédure civile, La Vie judiciaire, 1972, n° 1348, 7-13 février, p. 1, 4.
- Auteur(s)
- Pinatel (José)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974